Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://mirellehdb.com. Vous déclarez être majeur dans votre pays au moment de la passation de commande et être en capacité juridique de le faire, si vous êtes mineur vous déclarez disposer d’une autorisation parentale.

ARTICLE 2 : Disponibilité des ouvrages

Les ouvrages ou produits visibles sur le site sont réputés disponibles dans notre stock. En cas d’indisponibilité provisoire d’un livre commandé, nous le conservons en commande, et nous vous en informons par courriel. Il vous est possible d’annuler la commande suivant la clause de rétractation ci-après.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de vente des produits présents sur le site sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Mirelle HDB. Le client sera averti de cette modification avant toute commande.
Les prix de vente des produits du site ne comprennent pas les frais d’expédition. Le coût supplémentaire de la livraison est détaillé avant la validation de la commande par le Client.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Frais de port

Les frais de port représentent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port sont calculés selon le barème Colissimo pour les envois en France métropolitaine et Corse, ainsi que pour les envois dans les DOM, les TOM et les pays étrangers figurant sur la liste des pays disponibles au moment de la création de l’adresse.

ARTICLE 5 : Règlements

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par paiement Paypal, sur le site de notre partenaire Paypal.

ARTICLE 6 : Livraisons

Les livraisons sont faites à domicile à l’adresse renseignée dans le formulaire de commande rempli par le Client lors de sa commande, les envois sont confiés à notre partenaire Colissimo. Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais approximatifs, basés sur les délais moyens de traitement et de livraison constatés par Colissimo.

COLISSIMO

Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours ouvrés suivant l’expédition en France métropolitaine et en 7 jours ouvrés environ dans le reste du monde. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

ARTICLE 7 : Garantie, retour, remboursement, clause de rétractation

S’il s’avérait qu’un ouvrage ou un produit soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de sa facture ou de son bordereau de livraison. L’échange ou le remboursement seront mis en œuvre dès réception du retour. Il est préférable avant tout retour de prendre contact avec nous par courriel à l’adresse mirellehdb[@]gmail.com.

Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l’article acheté vous sera remboursé. Contactez-nous à l’adresse mirellehdb[@]gmail.com pour nous faire savoir votre demande de rétractation et obtenir l’adresse de retour.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelle qu’en soit la raison.
Vous trouverez plus de précisions en suivant le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

ARTICLE 8 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des ouvrages ou produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des ouvrages ou produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 9 : Confidentialité, protection de vos données personnelles

Mirelle HDB est consciente que l’utilisation de données personnelles reste un point sensible du commerce sur internet. Les informations nominatives demandées pour la conclusion de la vente ne font l’objet d’aucune location ou cession à des tiers. Nous vous garantissons une parfaite confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6.01.1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant dans notre fichier. Ce droit est à exercer par courriel à l’adresse mirellehdb[@]gmail.com.

Cookies : L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de gérer les sessions (recherche en cours, contenu du panier et authentification) et de faire des analyses de manière anonyme. Aucune information de navigation et aucune information personnelle ne sont collectées. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise Mirelle HDB à l’employer. Pour en savoir plus sur les cookies, lisez la page politique de cookies.

ARTICLE 10 : Responsabilité, propriété intellectuelle

Le contenu de mirellehdb.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de Mirelle HDB. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Mirelle HDB décline toute responsabilité si les ouvrages ou produits ne respectent pas les législations des pays de livraison.

ARTICLE 11 : Juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les tribunaux sont ceux de Nîmes, lieu du siège social de Mirelle HDB.

ARTICLE 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Mirelle HDB.
Pour toute information ou question, Mirelle HDB est à votre disposition par email à l’adresse mirellehdb[@]gmail.com aux heures et jours ouvrables.

ARTICLE 13 : Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.